FORUM FERME REJOIGNEZ NOUS SUR BUGGY-PASSION http://bugxter.forumgratuit.org/

bugxter.actifforum.com
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
le forum est fermé depuis le 01/01/2012 vous trouverez maintenant beaucoup plus d'infos et de photos sur buggy-passion http://bugxter.forumgratuit.org/portal

Partagez | 
 

 Nouveau décret Sarkozy pour sorties en randos

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Nouveau décret Sarkozy pour sorties en randos   Ven 1 Sep 2006 - 7:40

Salut,

Je vous transmet une info importante reçue du Codever qui concerne nos sorties & randos :

''Le Codever dénonce une nouvelle règlementation liberticide.

Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article
1er que « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises
à déclaration (...)''

Vous pouvez lire la suite et télécharger le communiqué au format PDF en
cliquant sur ce lien :
www.codever.fr/news.html

Pour télécharger le communiqué au format Word, cliquez sur ce lien :
www.codever.fr/doc.html

Pour réagir, utilisez la discussion ouverte sur le forum :
www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=417&view=findpost&p=5306
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouveau décret Sarkozy pour sorties en randos
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Peugeot préparerait un nouveau scooter 3-roues pour 2018
» Le Vallon de la Mourre, DU NOUVEAU P5 !!!
» nouveau site et forum pour ASC Metz
» banshee en preparation..Nouvelle piece et nouveau kit déco..
» le nouveau classement des sirops pour 2013

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM FERME REJOIGNEZ NOUS SUR BUGGY-PASSION http://bugxter.forumgratuit.org/ :: Général :: Les randos - les dates - l'aprés rando :: Les reconaissances des randos à préparer-
Sauter vers: